Le Conseil publie son rapport annuel d'activité
L’article 20 de la loi organique n°94-100 du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publie chaque année son rapport d’activité, outil d’information à destination des professionnels et du public sur les missions constitutionnelles du Conseil ainsi que ses autres activités et travaux de réflexion.
L’édition 2024 de ce rapport rend compte de la deuxième année d’activité de la mandature en cours, caractérisée par une activité toujours soutenue, notamment en matière de nominations et de traitement des plaintes des justiciables, mais également par l’engagement des travaux de rédaction de la charte de déontologie des magistrats et la présidence française simultanée des réseaux européen et francophone des Conseils de justice.
